Conditions Générales de ventes en ligne

1. Préambule

Les clients déclarent être âgé de plus de 18 ans ou être titulaire d’une autorisation parentale l’autorisant à  acheter des objets en ligne.
Les coordonnées de Dis Natura sont :

Adresse : rue des poiriers, 3 – 5030 Gembloux

Téléphone : 081/620.530

E-mail : info@dis-natura.com

TVA : BE0845266512

2. Applicabilité

Toute commande implique par l'acheteur l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales peuvent à tout moment être modifiées par le vendeur. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.

3. Caractéristiques des produits vendus

Les produits proposés par le vendeur figurent dans le catalogue mis en ligne sur le site www.dis-natura.com. Les photographies illustrant ces produits ne font pas parti du champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si des erreurs n'altérant pas le caractère substantiel se sont glissées dans ces photographies. Les produits offerts par Dis Natura répondent aux normes légales en vigueur et peuvent être vendus en ligne.

​4. Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais de livraison et d'emballage. Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix de ces produits. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui accessible au client sur le site au moment de la validation de sa commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.
 

5. Commande
 

  • Identification

Le client désirant passer une commande doit compléter un formulaire en ligne dans lequel il indiquera entre autres son nom complet, son courriel électronique ainsi que son adresse de livraison.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire.
 

  • Validation de la commande par le client

Après s'être identifié, le client, en cliquant sur le bouton Payer/Commander, manifeste sa connaissance et son acceptation des présentes conditions générales de ventes pleinement et sans réserve.

Après avoir procédé au paiement, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué à l'écran et par courrier électronique au client.
 

  • Confirmation de la commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande, validée par un client, par exemple en cas de stock insuffisant ou d'informations incomplètes du client.
 

6. Disponibilité

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock rendant impossible la livraison des produits dans un délai raisonnable, le vendeur en informe le client par courriel. Le client peut alors choisir de maintenir sa commande initiale en acceptant l'allongement du délai de livraison, ou d'annuler cette commande sans pénalité ni pour le client ni pour le vendeur. Faute de réponse de la part du client dans les 14 jours calendrier, le vendeur considérera que le client annule sa commande.
 

7. Livraison

  • Généralités

Les produits achetés sur le site de Dis Natura ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les délais de livraison proposés par Dis Natura ne sont pas définitifs. La date limite est 30 jours après la réception de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité de la poste. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, le vendeur ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Il est vivement conseillé de renvoyer le produit dans son état d'origine (le retour étant à la charge du client).

  • Transfert de risques

Tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du vendeur jusqu'à réception de la commande par l'acheteur.
 

  • Problèmes de livraison

Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être notifiée par mail (info@dis-natura.com) ou via le formulaire de contact au vendeur dans les 2 jours suivant la réception du produit. Le vendeur procédera, selon le choix du client, au remboursement ou à l'échange.
 

  • Retour des colis

Si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné au vendeur. Dans ce cas, le vendeur renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.

8. Frais de port
 

Tous nos produits ne peuvent être livrés qu'en Belgique. Les coûts de livraison à charge du client et sont calculés en fonction du produit commandé. Les livraisons sont franco de port pour les commandes dont le montant dépasse 1000 € tvac.

9. Paiement

Le paiement des produits achetés chez Dis-Natura ne s’effectue que par les moyens de paiement proposés.

Les opérations de paiement sont administrées par le fournisseur de services de paiement.

 

10. Rétractation
 

Le client possède un droit de rétractation par le biais duquel il peut, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison de sa commande, notifier le vendeur qu'il renonce à l'achat et ce, sans pénalité et motif.

Tout au long de ce délai, le client peut juger et évaluer la commande passée. Si le client n'est pas satisfait de celle-ci, il notifiera son désir de faire valoir son droit de rétractation en complétant le formulaire de rétraction (à demander via le formulaire contact sur le site) et en l'envoyant par mail à info@dis-natura.com. Si la faculté de rétractation est mise en œuvre dans les délais, le vendeur autorisera le retour des produits. Les frais de retour seront à charge du client, excepté dans le cas où les produits livrés ne correspondent pas aux produits commandés.

Seuls les articles qui se trouvent dans l'emballage original et intact et sont accompagnés de tous les accessoires et modes d'emploi ainsi que de la facture ou preuve d'achat peuvent être repris. Une fois l'article réceptionné par nos soins et vérification de l'état de celui-ci, un remboursement sera effectué sur le compte en banque mentionné par le client lors de la procédure d'achat. 

Ne seront en tout cas pas repris :

- les articles utilisés, sales, endommagés ou incomplets

- les articles dont l'emballage (ou une partie de l'emballage) a été ouvert

Le vendeur procédera au remboursement du prix d'achat par transfert bancaire sur le compte du client. Si ces conditions ne sont pas remplies, le vendeur se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement du prix d'achat.

11. Garantie

Les produits achetés sur le site Dis Natura, qui ne sont pas des consommables, sont garantis minimum 1 an.  Si vous souhaitez connaître la garantie de l'un de vos produits, vous pouvez nous contacter par mail. Toute demande de garantie doit être effectuée auprès du vendeur soit par mail (info@dis-natura.com) soit en remplissant le formulaire de contact disponible en ligne. 

12. Droit applicable et litiges

Les données stockées informatiquement pourront être utilisées afin de prouver l'existence de communications, de commandes et de paiements ayant eu lieu entre le client et le vendeur.

En cas de litige, le client en informera dans un premier temps le vendeur dans le but de rechercher une solution amiable. Si aucune solution n'a pu être trouvée, les tribunaux de notre siège social ou les tribunaux du domicile de l’acheteur, à notre choix, sont seuls compétents. Le droit belge s'applique aux contrats conclus sur le site de Dis Natura.

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Tel : 081/620.530

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